Les “besoins sociaux” amènent le racket des propriétaires
L’IFI, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les impôts fonciers annuels... que celui qui prétend que l’immobilier est un bon placement révise sa copie ! Bercy et ses annexes ont trouvé une sorte de “manne” qui devient spoliatrice au fil des ans. Quand Borloo a lancé le “bonus-malus”, le malus le plus élevé était de 2.600 €. En 2022, on sera à 50.000 € : l’impôt devient confiscatoire sur les biens tangibles, l’immobilier au premier plan. Les collectivités locales ne savent pas résister à leurs tentations démagogiques et empilent les dépenses, les constructions plus ou moins utiles. Entre 2009 et 2019, la taxe foncière a grimpé d’environ 32% (précisément + 45,1% à Argenteuil, + 38,5% à Nantes, + 15,7% à Nîmes ou + 12% à Caen). Mais dans la seconde moitié de la période, la facture a été un peu moins salée (+ 12% en moyenne). En 2020, aucune grande ville n’a ainsi relevé son taux de taxe foncière, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), confirmant nos différentes études publiées au fil des ans sur le caractère confiscatoire des impôts fonciers. La pseudo modération fiscale était attendue : les maires n’ont pas voulu augmenter la taxe foncière une année de scrutin municipal. Une fois l’échéance passée, les propriétaires doivent désormais craindre une nouvelle envolée de la taxe foncière qui doit être prélevée, cette année, le 26 octobre pour les contribuables qui la paient en ligne.
Dans les 5 à 10 prochaines années, la taxe foncière risque de flamber comme jamais (si c’est possible). Avec la suppression de la taxe d’habitation, il y aura un impact sur les finances des propriétaires, déjà touchés par la taxe sur les résidences secondaires il y a peu de temps (des centaines de milliers de logements concernés à Paris). Pourtant, il s’agit bel et bien d’un gain de pouvoir d’achat pour les locataires ou les propriétaires occupant, lequel représentera au final à horizon 2023 environ 17 milliards d’euros. Mais les collectivités territoriales risquent de répercuter ce manque à gagner en augmentant la taxe foncière, le dernier levier fiscal qui reste pour les particuliers. Les communes ne croient pas en effet à la promesse du gouvernement de les rembourser «à l’euro près» la suppression de la taxe d’habitation (sauf pour les résidences secondaires). La ville de Paris, qui perd des habitants (près de 4.000 enfants scolarisés en moins dans les écoles communales à la rentrée de septembre, signe de l’exode des familles), va devoir se poser des questions. Il va y avoir une forte montée en puissance des «petites taxes» qui peuvent être prélevées en plus de l’impôt local payé par plus de 32 millions de contribuables. C’est le cas notamment de la taxe Gemapi. Avec la multiplication des inondations, notamment dans le sud de la France, de plus en plus de communes votent l’instauration de cette taxe qui peut coûter jusqu’à 40 euros par habitant et est appliquée dans 50% des communes. La surtaxe sur les résidences secondaires va flamber, aussi.
MaPrimeRénov
Le plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement a élargi à tous les propriétaires, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires, las aides pour financer des travaux d'économie d'énergie et supprimer les "passoires énergétiques".
Ces aides sont dénommées "MaPrimeRénov".
Pour mémoire, "MaPrimeRénov" est le fruit de la fusion du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) et du programme "Habiter mieux" de l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
"MaPrimeRénov" concerne tous les types de propriétaires et ce sans aucune conditions de revenus.
Elle sera applicable du premier janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Observatoire national des taxes foncières
Fiscalité des loyers commerciaux et COVID-19
Dans le cadre de la crise sanitaire, la loi de finances prévoit que la recette de la période avril au 31 décembre 2020 ne sera pas à déclarer dans les revenus fonciers.
Dégrèvement de taxe foncière pour vacance d'un logement à usage locatif
Veuillez trouver la circulaire sur la possibilité d’obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour vacance d'un logement à usage locatif, ainsi qu’un modèle de lettre de réclamation.
Veuillez trouver la circulaire « Déduction des travaux des revenus de 2019 (déclaration à établir en 2020) » en cliquant sur le bouton dessous.